La charte des élus municipaux est un ensemble de principes déontologiques qui régissent l’exercice des fonctions des élus locaux en France. Elle a été introduite par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, qui impose au maire de lire et remettre cette charte lors de la première réunion du conseil municipal.
Les principes clés incluent :
• Impartialité : Les élus doivent exercer leurs fonctions avec impartialité et diligence.
• Intérêt général : Ils doivent poursuivre le seul intérêt général, sans intérêts personnels.
• Déclaration de conflits d’intérêts : Ils doivent faire connaître tout conflit d’intérêts avant le vote.
• Intégrité : Ils doivent s’abstenir de prendre des mesures leur accordant un avantage personnel après leur mandat.
Cette charte est essentielle pour garantir l’intégrité et la transparence des élus locaux.
Articles
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».